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(Conditions d’utilisation des services électroniques)

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Les parents et/ou titulaires de l’autorité parentale doivent prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et expliquer à leur(s) enfant(s) mineur(s) comment elles s’appliquent à eux.

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Service: Le service de la vidéo à la demande proposé sur le site web www.nessmaplay.com, les applications mobiles et les applications TVs, exploités sous la marque Nessma Play. Vous, Votre, Vos: désignent la personne/les personnes utilisant le service. Nessma Play, Nous, Notre, Nos: désignent la société Maghreb Broadcast Company SA .

DÉFINITIONS :

Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement. Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer les types de données personnelles suivants : Données d'identification : prénom, nom. Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone. Données de localisation : informations géographiques approximatives concernant l'emplacement de l'appareil de l'utilisateur. Reçus de paiement : factures, reçus, adresse de facturation, mode de paiement, montant, date de paiement, reçus de fournisseurs de services tiers. Lors du traitement du paiement par un tiers, par exemple, MasterCard, Visa, et autres, toutes les informations sont transférées directement à ce tiers. Consentements : enregistrements de tous les consentements que vous avez accordés, ainsi que la date et l'heure, les moyens de consentement et toute information associée (par exemple, l'objet du consentement). Données marketing et de communication : préférences de l'utilisateur en matière de réception d'informations concernant nos Sites Web. Avis et opinions : tout avis ou toute opinion que vous choisissez de nous envoyer ou de publier publiquement à notre sujet sur les plateformes de médias sociaux.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que durant la période nécessaire pour répondre aux raisons exposées dans la présente Notice de confidentialité. Les critères permettant de déterminer la durée pendant laquelle nous conserverons vos données personnelles sont les suivants: aussi longtemps que nous entretenons une relation avec vous ; ou aussi longtemps que vos données personnelles sont nécessaires en rapport avec les raisons exposées dans la présente Notice de confidentialité, pour lesquelles nous avons une base juridique valable ; toute période de limitation applicable conformément au droit applicable ; dans le cas de revendications légales, nous continuerons à traiter les données personnelles durant les périodes additionnelles nécessaires dans le cadre de ladite revendication. Sites Web et Applications Vos données personnelles collectées par notre site Web et nos applications seront conservées tant que votre compte sera actif ou, sinon, pendant la période nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Veuillez noter que les données personnelles qui ne sont plus nécessaires sont soit supprimées de manière définitive soit anonymisées.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

6. Comment nous assurons-nous de la sécurité de vos données personnelles ?

5. Avec qui pourrions-nous partager vos données personnelles ?

3. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Veuillez noter que vous devez avoir au moins 18 ans pour vous abonner à nos Services. Dans certaines juridictions, l'âge de la majorité peut être supérieur à 18 ans, auquel cas, vous devez respecter l'âge de ladite juridiction pour pouvoir devenir un utilisateur. Bien que les personnes de moins de 18 ans puissent utiliser nos Services, cela ne leur est possible que grâce à l'intervention, sous la supervision et avec l'approbation d'un parent ou d'un tuteur légal.

8. Des mineurs peuvent-ils nous fournir leurs données personnelles ?

11. Modifications

10. Sécurité

9. Quels sont vos droits relativement à vos données ?

Nous sommes la société Maghreb Broadcast Company SA, l'éditeur du service, dont le siège social est situé à l'adresse : 16 rue de Palestine Bab Bhar 1002 TUNIS. Nous sommes responsables du traitement des données personnelles vous concernant. Cela signifie que nous sommes responsables de décider de la manière dont nous conservons et utilisons ces données dans les conditions décrites au sein de la présente politique. Dans cette politique, toutes les références à « Nessma Play », « nous » ou « notre » doivent être interprétées en conséquence et font référence à la société Maghreb Broadcast Company SA. Lorsque nous recueillons des informations à propos de nos clients ou des visiteurs de notre service, nous sommes, en vertu des lois Tunisiens sur la protection des données. Le délégué à la protection des données de la société Maghreb Broadcast Company SA est joignable à l'adresse suivante: privacy@nessmaplay.com

1. Qui sommes-nous ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins suivantes: le cas échéant pour l'exécution d'un contrat ou afin de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat, en particulier : Pour vous fournir les services que vous avez demandé ; pour vous permettre d'utiliser les formulaires et enquêtes en ligne, y compris nos services qui ne nécessitent aucune inscription ; pour vous permettre de vous inscrire à certains services, tels que les newsletters, fils d'information, mises à jour par SMS ou pour créer un compte, auquel cas nous vous demanderons certaines données personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Pour vous permettre de partager des informations ; pour vous permettre de tirer pleinement parti des fonctionnalités que nous offrons, telles que la participation à des forums de spectateurs et à des forums de discussions, l'inscription à des applications de co-visualisation avec un deuxième écran ; pour vous permettre de créer un profil public, qui peut, si vous le souhaitez, inclure votre nom et votre photo ; pour vous permettre d'associer vos données personnelles d'un service à d'autres services pour faciliter les partages avec les personnes que vous connaissez. Pour effectuer des paiements ; pour stocker l'historique de vos transactions ; pour nous assurer que votre abonnement à nos services est payé, pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires à cet égard. Le cas échéant aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise, en particulier : Pour entretenir et améliorer nos services ; pour comprendre comment vous utilisez nos services et mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités ; pour développer de nouveaux services et de nouvelles offres. Pour adapter nos services à vos besoins et à vos intérêts ; pour vous offrir un contenu adapté, tel que des publicités et services pertinents ; pour nous permettre de mieux vous connaître et de vous offrir ce que vous souhaitez : plus d'émissions, plus d'exclusivités, plus d'informations, plus de compétitions et une meilleure expérience d'utilisateur ; pour identifier des choses plus complexes, par exemple, quelles publicités vous trouvez les plus utiles, ou quels services et informations sont les plus pertinents pour vous, et ainsi vous offrir une meilleure expérience, plus utile sur nos propriétés numériques. Pour communiquer avec vous ; pour vous permettre de nous contacter, pour garder une trace de nos échanges ; pour vous aider à résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer ; pour vous envoyer des offres promotionnelles et du marketing direct ; pour vous informer sur nos services, par exemple, pour vous fournir des informations sur les programmes à venir ou les améliorations de nos propriétés numériques. Pour créer et maintenir un environnement de confiance sécurisé ; pour enquêter sur, détecter, prévenir ou signaler une fraude, une fausse notice, une atteinte à la sécurité de votre compte ou un incident, ou d'autres activités potentiellement non autorisées ou illégales ; pour protéger les droits ou propriétés de nos vendeurs ou les vôtres, ou la sécurité ou l'intégrité de nos services ; pour faire appliquer nos Conditions de service ou toutes autres Conditions et Politiques, pour vérifier votre identité. Pour détecter et empêcher les fraudes et intrusions en ligne ; œuvre certains appareils de surveillance ou de suivi impliquant le traitement de données personnelles. le cas échéant pour la protection de vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique ; le cas échéant pour nous conformer à toute loi ou réglementation applicable, ou en réponse à une demande légale d'informations de la part du gouvernement ou par des processus juridiques, ou à d'autres fins en relation avec nos services qui vous sont communiquées ; pour vous contacter afin de résoudre des conflits et fournir une assistance concernant nos services ; le cas échéant pour effectuer des tâches dans l'intérêt général et si ladite tâche a une base juridique ; lorsque vous donnez votre consentement au traitement vos données personnelles. Par exemple, lorsque nous vous proposons de vous inscrire à nos services et de créer un compte, de vous abonner à notre newsletter ou à nos e-mails de marketing, ou lorsque nous vous demandons de suivre toute procédure pertinente afin de vous permettre d'accepter ou de refuser de façon claire le traitement des données envisagé ; si vous acceptez, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment. Cependant, dans certains cas, votre refus de communiquer vos données personnelles ou le retrait de votre consentement peut conduire à une limitation de votre accès à nos services, fonctionnalités et offres. Par exemple, il est possible que vous ne puissiez pas avoir accès à certaines parties de nos sites Web et services et que nous ne puissions pas répondre à vos questions sans que vous ayez fourni les informations connexes. Nous n'utiliserons vos données personnelles que dans les buts dans lesquels elles ont été collectées, à moins que nous considérions raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que ladite raison est compatible avec le but d'origine. Si vous souhaitez obtenir des explications concernant la façon dont le nouveau but du traitement est compatible avec le but d'origine, veuillez nous contacter. Si nous avons besoin d'utiliser vos données personnelles pour une raison sans lien avec les mentions précédentes, nous vous en informerons et vous expliquerons les bases juridiques qui nous le permettent. Veuillez noter qu'il est possible que nous traitions vos données personnelles sans que vous le sachiez ou sans votre consentement, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

4. Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?

Politique de confidentialité

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10.1 : Vous reconnaissez et acceptez de nous indemniser et d'indemniser nos filiales, directeurs, fonctionnaires, employés, agents concernés, ainsi que leurs concédants et fournisseurs, pour et contre toute réclamation, procédure, demande ou plaidoirie, ainsi que toutes les pertes, obligations, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) qui découlent de toute tromperie, acte ou omission de votre part concernant votre utilisation des services ou du non-respect de l'une des présentes conditions générales.

10. Indemnisation

11. Juridiction et droit applicable

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant tout matériel apparaissant sur les services, veuillez nous en informer par le biais de notre service client. Merci de lire ces conditions et de visiter les services.

12. Communications

1. Application des présentes conditions générales d’utilisation

2. Le service

La personne qui a créé le compte d'abonné sur le Service et dont le Mode de paiement est débité est le 'Propriétaire du compte' et est responsable de toute activité qui se produit par le biais du compte du Service. Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y accéder (ce qui comprendrait les informations sur l'historique de consultation du compte), le titulaire du compte doit garder le contrôle des dispositifs autorisés utilisés pour accéder au service et ne révéler à personne le mot de passe ou les détails du mode de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien de l'exactitude des informations que vous nous fournissez concernant votre compte. Nous pouvons résilier votre compte ou le mettre en attente afin de vous protéger, nous ou nos partenaires, contre le vol d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

3. Mot de passe et accès au compte

Le service et tout le matériel qui s'y trouve ou qui est transféré par son biais, y compris, sans s'y limiter, le contenu, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les droits d'auteur et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, sont la propriété exclusive de Nessma Play et de ses preneurs de licence. Vous acceptez de ne pas vendre, accorder une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées du service et/ou de tout contenu. L'utilisation du service et/ou du contenu à toute fin non expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation est strictement interdite. Pendant votre utilisation légitime du service, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder au service et au contenu qui y est publié à tout moment. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous sera transféré. Vous n'êtes pas autorisé à copier, publier ou stocker sur un support quelconque, transmettre, diffuser, retransmettre, modifier ou afficher au public des parties du contenu sans notre accord écrit préalable. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le contenu ou à supprimer tout droit d'auteur ou tout avis de droits de propriété inclus dans le contenu. Le contenu disponible sur le service changera régulièrement. La disponibilité du contenu se trouve hors de notre contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que certains contenus puissent ne pas être disponibles en fonction de votre localisation ou du dispositif autorisé que vous utilisez pour accéder au Service. Vous pouvez accéder au contenu principalement dans le pays dans lequel vous avez établi votre compte et uniquement dans les lieux géographiques où nous offrons notre service et où nous avons obtenu une licence pour ce contenu. Le contenu disponible varie en fonction de l'emplacement géographique et change de temps en temps. Il n’est pas possible de regarder simultanément sur deux dispositifs différents. Un seul appareil peut être connecté au service. Vous reconnaissez et acceptez que ni nous ni aucun de nos licenciés, successeurs ou ayants droit n'a actuellement, ou n'aura à l'avenir, d'obligation ou de responsabilité, directe ou indirecte, indirecte, contributive ou autre, quant à la violation ou la protection de tout droit d'auteur dans et sur votre soumission, et que nous et nos licenciés, successeurs ou ayants droit ne sommes pas responsables de la perte, de la suppression, du défaut de stockage ou de la mauvaise livraison de tout retour d'information soumis.

4. Contenu

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5. Liens

Certains services de Nessma Play ne sont soumis à aucuns frais, tandis que d'autres requièrent que vous vous acquittiez de frais pour les utiliser.

6. Frais

7. Facturation

8. Comptes et inscription

9. Notre responsabilité

Les Series

Le service NESSMA PLAY est ouvert à toute personne physique majeure. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents et/ou titulaires de l’autorité parentale pour utiliser ces services.

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